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Vos droits et démarches

C A R T E S D’ I D E N T I T E

La Mairie de LABLACHERE vous informe :

Une restructuration entre Services a entraîné la suppression de l’instruction des demandes de cartes d’identité jusqu’alors effectuée par la Sous-Préfecture de LARGENTIERE.

La compétence de ce service relève désormais de la Sous-Préfecture de TOURNON, unique interlocuteur pour tout notre département.

En conséquence, le délai minimum d’obtention de la carte d’identité est porté à 6 semaines.

La Mairie tenait à vous informer de ce changement et vous conseille fortement d’être prévoyant surtout en période de surcharge de demandes de cartes d’identité (examens, vacances, etc…).

RAPPEL POUR LES PASSEPORTS : S’adresser à la MAIRIE DE LARGENTIERE

Actualité des services publics

+/- L’implantation d’éoliennes peut être un trouble normal causé à l’environnement

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

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+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46. Pour rappel, il avait augmenté de 0,66 au 2e trimestre 2020.

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+/- Tout savoir sur le don d’organe

Dans le cadre de la journée mondiale du don d'organe le 17 octobre 2020, retrouvez ce qu'il faut savoir sur le don et le prélèvement d'organe.

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+/- État d’urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une durée minimale de 4 semaines.

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+/- Couvre-feu : l’attestation de déplacement

En raison de l'évolution de l'épidémie et du taux d'occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré le 17 octobre 2020 pour une durée minimale de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, familiaux et de santé. Service-Public.fr vous explique.

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+/- Passage à l’heure d’hiver : c’est bientôt !

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

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+/- Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ?

Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Lablachère
service public

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lablachère et aux différentes zones de compétences.

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