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Vos droits et démarches

C A R T E S D’ I D E N T I T E

La Mairie de LABLACHERE vous informe :

Une restructuration entre Services a entraîné la suppression de l’instruction des demandes de cartes d’identité jusqu’alors effectuée par la Sous-Préfecture de LARGENTIERE.

La compétence de ce service relève désormais de la Sous-Préfecture de TOURNON, unique interlocuteur pour tout notre département.

En conséquence, le délai minimum d’obtention de la carte d’identité est porté à 6 semaines.

La Mairie tenait à vous informer de ce changement et vous conseille fortement d’être prévoyant surtout en période de surcharge de demandes de cartes d’identité (examens, vacances, etc…).

RAPPEL POUR LES PASSEPORTS : S’adresser à la MAIRIE DE LARGENTIERE

Actualité des services publics

+/- Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

Lorsqu'une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d'un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C'est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre 2017.

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+/- Les copies d’examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les copies d'examen d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur constituent des données à caractère personnel. De ce fait, le candidat dispose d'un droit d'accès à ses réponses et aux annotations de l'examinateur.

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+/- En période de grand froid, quelles recommandations sanitaires ?

En cas de période de « grand froid » qui se caractérise à la fois par sa persistance, son intensité et son étendue géographique avec des températures atteignant des valeurs nettement inférieures aux normales saisonnières, quels sont les bons réflexes à adopter au quotidien ? Voici quelques éléments de réponses par le biais du site internet Santé Publique France.

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+/- Troubles « dys » : la Haute autorité de santé propose un guide pour améliorer le parcours de santé

Dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie : la Haute autorité de santé (HAS) publie pour la première fois un guide parcours de santé sur les troubles spécifiques de l'apprentissage à l'intention des familles, des soignants et des enseignants, afin de mieux organiser la prise en charge des personnes souffrant de ces troubles.

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+/- Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée

À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l'opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège paru le 2 février 2018 au Journal officiel. Mais que propose précisément le « plan chorale » conçu par les ministres de l'Éducation nationale et de la Culture ?

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+/- Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l'avez perdue ? Pas de panique, vous pouvez désormais présenter une simple déclaration sur l'honneur.

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+/- Froid et neige : logement, transports, travail, on vous dit tout !

Alors que la France connaît en ce moment une forte chute des températures avec de nombreux épisodes neigeux, Service-public.fr fait le point sur les précautions à prendre, les droits et les obligations : déneigement devant chez soi, conduite et pneus, recommandations sanitaires, risques d'intoxications au monoxyde de carbone, prévention des feux de cheminées, absences ou retards au travail ou encore travail au froid.

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+/- Impôts sur le revenu : la date limite pour le paiement du premier tiers approche !

Si vous n'avez pas choisi le prélèvement mensuel, vous avez jusqu'au 15 février 2018 pour payer votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu.

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+/- Compteurs communicants Linky et Gazpar : quelles données collectées ?

Linky et Gazpar ? Vous connaissez les nouveaux compteurs communicants d'électricité et de gaz en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire ? Ces compteurs sont-ils obligatoires ? Quelles données transmettent-ils ? Qu'en est-il de la sécurité de vos données ? Pour en savoir plus sur toutes ces questions, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vous répond.

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Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos Droits et Démarches à Lablachère
service public

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous avez accès directement aux informations qui vous intéressent sur "services-publics.fr". Ce service présente de nombreuses fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives.
Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Lablachère et aux différentes zones de compétences.

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