Inscription sur les listes électorales
DELAIS
Les inscriptions se font désormais tout au long de l’année (et non plus jusqu’au 31 décembre).
Les années d’élections, les inscriptions doivent être effectuées
au plus tard 5 semaines avant le scrutin (jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin).
CONDITIONS A REMPLIR
Avoir la qualité d’électeur, être majeur, de nationalité française ou européenne, jouir de ses droits civiques et politiques.
- Avoir une attache sur la Commune d’inscription : domicile, résidence depuis au moins 6 mois de façon continue, ou régler depuis au moins 2 ans la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale.
MODALITES
Si l’inscription est automatique (sous certaines conditions) pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans, elle n’est pas automatique en cas de changement de domicile.
Tout électeur souhaitant voter dans sa nouvelle Commune doit lui-même effectuer la démarche d’inscription soit en se présentant au bureau des élections de sa Mairie, soit en ligne sur le site gratuit et sécurisé www.service-public.fr.
PIECES A FOURNIR
- Le formulaire d’inscription cerfa n° 12669*02 pour les français,
- ou le formulaire d’inscription cerfa n° 12670*02 et 12671*02 pour les européens,
- Une pièce d’identité en cours de validité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
